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Mariage à l’étranger - Transcription - Formalités

Vous avez décidé de vous marier à l’étranger. En effet, les démarches administratives sont un peu plus compliquées lorsqu’on veut s’unir à l’étranger. Les Formalités à effectuer dépendront du pays concerné. Sachez que cela se fait en plusieurs étapes qu’il faut impérativement respecter.

1. La publication des bans
2. La transcription du mariage

Selon l’article 63 du Code civil, la publication des bans est obligatoire afin que le mariage soit ensuite transcrit en France.

Les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Lorqu’ils sont autorisés à célébrer des mariages, cette autorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français.
Ainsi, le plus souvent, dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, préalablement au mariage, avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles et pour procéder aux formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant Français à l’étranger.

Après la publication des bans, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».

Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :

  • des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies
  • une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’Étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles)
  • un justificatif de nationalité française
  • un justificatif de domicile ou de résidence
    D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit lors de la publication des bans, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français.

La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.

Attention cependant : dans certains pays, le mariage n’est possible qu’à condition que l’un des deux conjoints y soit domicilié. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade de France avant d’organiser quoi que ce soit. Certaines mairies cependant font des exceptions ; ainsi en Italie, les mairies de Rome ou de Venise acceptent de marier des étrangers. Mais les dossiers sont étudiés au cas par cas.

Liste des consulats et ambassades de France à l’étranger sur : http://www.expatries.diplomatie.gouv.fr/annuaires/repdipet.asp


La transcription du mariage

Après la cérémonie, les jeunes mariés devront se rendre à l’Ambassade de France du pays afin de faire transcrire le mariage, étape indispensable pour que l’union soit reconnue en France.

Un à trois mois plus tard, le couple recevra leur livret de famille accompagné de copies certifiées conformes de l’acte de mariage. Une fois ces documents obtenus, il n’y aura aucune différence avec un mariage célébré en France.

Pour le suivi de la procédure de validation, vous pourrez contacter le Service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères basé à Nantes : 0 826 08 06 04

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